Gérard Silighini: Juste un mot...

Je lui ai rappelé qu’il y a quelque temps, alors que le Maire de Saint Sébastien déplorait que sa commune ne soit plus éligible au fond de péréquation de la taxe professionnelle , j’avais évoqué la nécessité d’un fond de solidarité que pourrait créer la communauté d’agglomération.

Il me l’avait reproché d’ailleurs, m’accusant plus ou moins de botter en touche.

En fait, la nécessité de ce fond communautaire était tellement évidente que Debré et Nicolas ont fini par y penser…

Un peu tard d’ailleurs, mais j’y reviendrai…

C’est la création de la Dotation de Solidarité Communautaire, d’un montant de 3,5 millions d’Euros par an qu’ils décrivent dans le numéro de décembre de « Du côté de l’agglo »… L’idée en est simple…

Sans entrer dans toute la complexité de la mécanique, voici grosso modo comment les choses se sont passées.

Lorsque s’est initialement créée la communauté d’agglo, c’est elle et non plus les communes qui a désormais perçu la taxe professionnelle des entreprises.

Les communes pour leur part ont transféré à l'agglo certaines des compétences qu’elles avaient et qu’elles finançaient en partie avec le produit de cette taxe professionnelle.

On a regardé combien elles dépensaient pour ces compétences transférées et combien elles percevaient alors de taxe professionnelle et on a défini, à partir de cette différence, le montant, pour chacune d’entre elles, du produit de la taxe professionnelle que leur reverserait dorénavant l’agglo.

Mais c’est un reversement qui ne variera ensuite pratiquement plus.

Or, pendant ce temps là, la communauté d’agglomération, dans le cadre de ses compétences, définit l’organisation de son territoire… Et là où elle attend, où elle suscite le développement de zones d’habitat et particulièrement de locatif, elle crée des besoins en écoles, en centres de loisirs, en maillage associatif qu’il faut bien financer.

Il faut donc desserrer l’étau de ce calcul trop définitif du reversement de la taxe professionnelle et c’est l’objet de cette dotation de solidarité communautaire qui, pour Saint Sébastien de Morsent, avoisine les 150 000 euros… Et près de 2 500 000 euros pour la ville d’Evreux…

La somme est énorme et, sans ces 2 500 000 euros, l’autofinancement net de la ville, si cher à Nicolas, serait négatif ; c'est-à-dire que la municipalité d’Evreux serait contrainte d’emprunter pour payer ses emprunts… On est loin du cycle vertueux qui serait aujourd’hui rétabli si l’on en croit les cocoricos répétés à longueur de conseils municipaux.

La dotation de  solidarité communautaire est une bonne idée et vise à l’équité.

Deux choses me gênent pourtant.

Pourquoi aujourd’hui seulement ?

Quelle validité de la clé de répartition ?

Sur le caractère récent de la création de ce fond, je ne peux m’empêcher de le rapprocher  du fait que le reversement de 13 000 000 de francs par an si ma mémoire est bonne, qu’avait obtenu de l’agglo la ville d’Evreux au titre des ordures ménagères arrive à sa fin.

Il était convenu, me semble-t-il, qu’il durerait cinq ans et Debré s’était alors engagé à l’utiliser pour financer des équipements utiles à tous.

Les 2 500 000 euros que va toucher Evreux au titre de la dotation de solidarité communautaire ne sont ils pas là uniquement pour compenser la perte de cette recette annuelle de 13 000 000 de francs?

Quand on connaît la situation financière calamiteuse de la ville qui la conduit par exemple à emprunter à l’agglomération les 600 000 euros nécessaires à la rénovation ou la reconstruction des bâtiments publics détruits durant les émeutes de novembre, cela ne serait guère étonnant.

Sur la clé de répartition, je me demande si elle correspond bien à l’objectif de ce fond qui vient compenser la trop grande rigidité du schéma initial et qui doit donc acter des évolutions.

En terme de logement social en particulier et des besoins en équipements qui en découlent, j’avais cru comprendre que la politique mise en œuvre par la ville et par l’agglo visait à plus de mixité et donc en diminuait le poids sur Evreux pour l’augmenter dans les autres communes de l’agglo.

Cela justifie que Saint Sébastien de Morsent bénéficie de la manne de ce fond de solidarité…

C’est moins net pour Evreux !

Je ne vais pas pleurer, évidemment, si Evreux perçoit des subventions qui lui évitent la mise sous tutelle.

Personne et surtout pas l’agglo n’a à gagner d’une faillite de l’image d’Evreux…

Mais il faut que les choses soient plus claires.

Il n’y a rien d’illégal dans tout cela… En tout cas, je ne le pense pas.

Mais, tout de même, le fait que le Maire d’Evreux soit en même temps le Président de l’agglomération d’Evreux, le fait que son adjoint aux finances soit en même temps le vice-président de l’agglo chargé des finances, ne contribue certainement pas à la transparence.

Compte tenu de la disproportion entre la ville centre et les autres communes  de l’agglo, compte tenu de la situation financière de la ville dont la municipalité actuelle porte aujourd’hui la responsabilité, ce mélange des casquettes ne me parait pas très sain...

Mais le ciel se couvre.

Il va bientôt neiger...

C'est beau l'hiver... Mais pas pour ceux qui ont froid.

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