Je n’ai pas vu passer la semaine et, si parfois j’ai songé à déposer un mot sur mon blog, je n’en aurai pas eu le temps.

Les soirées se succèdent aussi chargées l’une que l’autre et ce n’est guère qu’aujourd’hui que je me serai accordé un moment de détente et une nuit de plus de six heures.

Hier matin se tenait par exemple dès huit heures et demie une réunion exceptionnelle du bureau municipal pour arrêter la ou plutôt les clés de répartition de l’enveloppe des subventions aux associations.

Vendredi soir, c’était le conseil communautaire et un débat d’orientations budgétaires qui m’aura fait rentrer au-delà de minuit et, le temps de manger une bricole, me coucher au-delà d’une heure.

L’agglomération, comme de nombreuses collectivités, manque aujourd’hui cruellement de visibilité financière à moyen terme. La suppression de la taxe professionnelle qui se double d’une garantie de compensation intégrale uniquement pour l’année 2010 pèse fortement.

Mais il y a de surcroît, pour notre agglo,  un héritage lourd et ce n’est pas faire de la politique politicienne que de l’affirmer.  Je n’ai pas été démenti d’ailleurs quand je l’ai évoqué en conseil.

Il y a en effet bien trois ans que l’on entend ici et là dans le microcosme des élus locaux qu’il faudra passer à une fiscalité additionnelle pour l’agglo, compte tenu de la baisse de la taxe professionnelle liée aux fermetures d’entreprises du dernier mandat, et de l’incapacité dans laquelle se sera trouvée l’ancienne équipe de remplir le long buisson autrement que par des transferts internes d’entreprises et d’activités.

L’ancien président de l’agglo, qui avait en ligne de mire sa réélection, a évité jusqu’au bout cette fiscalité additionnelle, y compris en utilisant toutes les ficelles budgétaires… C’est ainsi que par exemple le remboursement du capital de l’emprunt qui a permis la construction de l’hôtel de l’agglo a été différé et que c’est nous qui allons devoir le payer à présent à partir de 2010 et sur quinze ans seulement, ce qui est court pour un tel équipement.

La question a donc été posée vendredi soir d’une fiscalité additionnelle ; c’est à dire d’une part supplémentaire de taxe foncière et d’habitation au profit de l’agglo. J’avoue que, même si, par le biais de la dotation de solidarité communautaire, l’agglo participe de fait au fonctionnement des communes, que l’on taxe les ménages me pose un vrai problème en ces temps de crise.

D’un autre coté, la suppression de la taxe professionnelle qui enlève, même en tenant compte des nouvelles taxes prévues sur les entreprises, plus de dix milliards d’euros de recettes aux collectivités risque bien de conduire, vases communicants obligent, à une sur-taxation des ménages. Ce que ne payent pas les entreprises sera au bout du compte payé par quelqu’un.

S’agissant de notre communauté d’agglomération, elle a encore à mettre en place des projets lourds et structurants. On peut réduire la voilure sans doute et il faudra en ré-étaler dans le temps voire en différer.  Mais cela ne suffira pas pour sécuriser à terme ses équilibres financiers.

Les difficultés remontent à trop loin et si l’on regarde ce qui constitue la dépense, pour tracer le tableau à très gros traits, ce sont 50 millions de dépenses sur le budget général dont 10 millions de masse salariale, 30 millions de reversements aux communes quelle qu’en soit la forme (allocation de compensation, dotation de solidarité communautaire etc.) et 10 millions de dépenses autres dont par exemple les intérêts de la dette ou la part de subventionnement du transport collectif.

Réduire la dépense d’un ou deux millions sur ces dix millions hors salaires et reversements aux communes n’est pas simple et remettrait en cause des services nécessaires aux habitants. On peut réduire et on doit réduire un peu mais l’exercice a ses limites

Toucher aux reversements consentis aux  communes passe, soit par une renégociation des allocations de compensation, soit par une réduction ou la suppression de la dotation de solidarité communautaire va fragiliser leurs budgets.

Ce sont alors elles  qui vont trinquer et devoir réviser leur fiscalité.

Pour donner deux exemples de mon canton, supprimer la dotation de solidarité communautaire attribuée à Evreux ( 2,4 millions environ) obligerait, si la ville voulait garder le même niveau de recettes, à une hausse de la fiscalité de 10 points environ.

La supprimer à Saint Sébastien de Morsent (150 000 euros environ) reviendrait, si j’en crois l’adjoint aux finances de la ville à une hausse de 13 points.

C’est, on le voit, une équation loin d’être simple. Le débat aura été ouvert vendredi soir. Gageons qu’il  est loin d’être refermé.